Annie Vitrat


De: Annie Vitrat, épouse Crozier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000000265587(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Vitrat (Annie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000184844(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994
De: Vitrat (Annie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000712707(source JORF)
admissibilite
27 Mai 199327/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.